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Mentions légales

En vigueur au 02/04/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-aprés l""Utilisateur", du site www.mamourdj.fr , ci-aprés le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces derniéres sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Arnaud Pedrola, domiciliée 45, rue des Amidonniers, dont le numéro de téléphone est xx.xx.xx.xx.xx, et l'adresse e-mail demande@mamourdj.fr.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 752 320 432.

ci-aprés l'"Editeur".

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siége social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : xx.xx.xx.xx.xx 

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • ·  par mail à l'adresse email demande@mamourdj.fr

  • ·  par voie postale au demande@mamourdj.fr ;

  • ·  via un formulaire de contact ;

    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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